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Les aides

Dans le but de favoriser l’accès à un logement de qualité et à moindre coût, la Communauté de Communes Les Portes de l’Anjou s’est associée au Conseil Départemental du Maine-et-Loire dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat. Diagnostic de toutes les aides apportant de multiples solutions aux habitants souhaitant améliorer leur confort ou cherchant tout simplement à se loger.

Les aides à l'accession sociale à la propriété

Pour les personnes à revenus modérés, seules, en couple ou en famille, avoir un chez-soi bien à elles relevait le plus souvent de l’utopie. Dorénavant, ce peut être une réalité grâce aux aides départementales pour l’accession sociale à la propriété dont la communauté de communes Les Portes de l’Anjou est un des relais.

Aide à l’acquisition d’un logement HLM

Afin de renouveler leur patrimoine immobilier, les offices HLM (Habitation à Loyer Modéré) vendent certaines des habitations qu’ils ont acquis ou construit il y a au moins 10 ans. Seuls les locataires en place (voire leurs ayants droit) peuvent ainsi acheter le logement qu’ils occupent. Cependant, bien que ces derniers soient prioritaires, les maisons ou appartements vacants sont proposés, au-delà d’un délai de 60 jours, à toutes personnes intéressées.

Plus d’infos sur l’acquisition d’un logement HLM

Contacts

L'aide

Pour faciliter ce mode d’acquisition avantageux car inférieur au prix du marché privé, une aide peut être allouée aux acheteurs sous 2 conditions :

  • Leurs revenus doivent être inférieurs au plafond de ressources fixé
  • Le logement, qu’il soit individuel ou collectif, doit être classé C selon le diagnostic de performance énergétique (soit une consommation de 150 kWh/m2/an maximum).

 

À noter que l’aide à l’acquisition d’un logement HLM s’élève à :

  • 2 000 € pour un ménage composé d’au moins 4 personnes ;
  • 1 500 € pour un foyer de 3 personnes au plus.

Plus d’infos (tableau Aide à l’acquisition d’un logement HLM)

Contact

Conseil Départemental du Maine-et-Loire
Direction Insertion & Habitat – Service Habitat & Cohésion sociale
02 41 18 80 70
habitat@cg49.fr

site dédié à la politique départementale de l’Habitat

Aide à la Location-Accession

Le principe

Devenir propriétaire de sa location, telle est l’opportunité qu’offre la Location-Accession. Elle permet d’acheter le logement (initialement neuf) occupé en tant que locataire durant une période déterminée pouvant s’égrener de 1 à 5 ans. Pendant la location, les bénéficiaires versent une redevance composée d’une indemnité d’occupation (un loyer), des frais de gestion et d’une épargne (constituant le paiement anticipé du prix de vente).

Les plus

Outre l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, la Location-Accession ne requiert aucun apport personnel immédiat. Ouvrant droit à une TVA à 7 % et aux Aides Personnalisées au Logement (APL), elle garantit aux acheteurs le rachat de l’habitation et leur relogement en cas de difficultés financières ou d’accident de la vie (divorce, chômage, invalidité, mobilité professionnelle, décès…). Par ailleurs, les banques peuvent accorder un prêt à taux zéro et proposer des mensualités de remboursement au maximum égales au dernier loyer payé.

Les conditions

Pour prétendre à la Location-Accession, il convient de construire ou d’acheter un logement neuf situé sur une parcelle concernée par ce dispositif. Cet achat doit être le premier pour des ménages dont les ressources n’excèdent pas le plafond PSLA (Prêt Social Location-Accession).

Contacts

  • les promoteurs/constructeurs publics ou privés qui proposent ce type d’opération

- Maine-et-Loire Habitat
agence d’Angers : 02 41 81 68 80, courriel
Site de l'Office Public de l'Habitat du Maine-et-Loire

 

- Le Val de Loire
02 41 24 13 88, vente@levaldeloire-hlm.fr
Site de l'entreprise sociale pour l'habitat 

  • l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 49) qui distille de précieux conseils
    02 41 81 89 40, courriel
    Site de l'ADIL 49

L'aide

Pour encourager à devenir propriétaire, une aide peut être allouée aux primo-accédants sous 2 conditions :

  • l’opération doit être réalisée par Maine-et-Loire Habitat ;
  • Le logement doit respecter le niveau THPE (Très Haute Performance Énergétique), soit maximum 88 KWh/m²/an.

À noter que l’aide à la Location-Accession s’élève à :

  • 2 000 € pour un ménage composé d’au moins 4 personnes ;
  • 1 500 € pour un foyer de 3 personnes au plus.

Plus d’infos (tableau Aide à l’achat d’un logement en location-accession hors Angers Loire Métropole)

 

Contact : Conseil Départemental du Maine-et-Loire
Direction Insertion & Habitat – Service Habitat & Cohésion sociale
02 41 18 80 70
habitat@cg49.fr
Site dédié à la politique départementale de l’Habitat

Contact

Communauté de communes Les Portes de l’Anjou
Service Habitat
02 41 76 19 03
developpement@cc-lesportesdelanjou.fr