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Assainissement

Entre la toilette, le ménage, la cuisine… 150 litres d’eau sont consommés en moyenne par jour et par personne. C’est autant de litres d’eau à assainir. Ainsi, tandis que les mairies sont en charge du réseau public de collecte des eaux usées menant à la station d’épuration, la Communauté de Communes Les Portes de l’Anjou, par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif [SPANC], assure le contrôle de toutes les installations individuelles existantes, neuves et réhabilitées.

Qu’est-ce que le SPANC ?

L’assainissement non collectif [ANC]

Quand le tout à l’égout est hors de portée (éloignement, difficultés de desserte), les habitants gèrent et entretiennent leur assainissement de manière autonome grâce à un système d’assainissement non collectif. Non raccordée au réseau public, cette installation individuelle permet de garantir en toute autonomie la collecte et le rejet des eaux domestiques après traitement. Elle comprend généralement :

  • un dispositif de collecte (ensemble des canalisations de l’habitation, hors réseau pluvial),
  • un pré-traitement (fosse toutes eaux),
  • un épandage (dépollution des eaux collectées via des matériaux filtrants),
  • un système de rejet (dispersion dans le sol ou évacuation dans un fossé).

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Les missions du SPANC

Instaurés par la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif [SPANC] œuvrent pour la protection de l’environnement et pour la préservation des milieux naturels. S’adressant à tous ceux qui ne sont pas desservis par le tout à l’égout (à savoir 10 % des foyers français), ils ont pour vocation de

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la conception ou dans la mise aux normes de leur dispositif d’épuration ;
  • contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
  • vérifier périodiquement la conformité, le bon fonctionnement et l’entretien régulier des systèmes existants ;
  • superviser la mise hors service des procédés non réglementaires.

Pour ce faire, le SPANC des Portes de l’Anjou se doit d’effectuer sur le territoire les 4 contrôles obligatoires imposés par la Loi sur l’Eau :

  • le contrôle initial des installations existantes – la communauté de communes a confié en 2011 la réalisation de cet état des lieux à la SAUR ;
  • le contrôle de conception/réalisation ;
  • le contrôle de bon fonctionnement – au maximum tous les 10 ans, le technicien du SPANC se déplace à son initiative pour vérifier que le dispositif d’épuration fonctionne correctement et qu’il n’est pas à l’origine de pollutions ou de problèmes de santé publique (coût : 48,15 € TTC) ;
  • le contrôle de cession immobilière.


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Le SPANC engagé dans une charte de qualité

Le SPANC de la Communauté de Communes Les Portes de l'Anjou a adhéré en 2013 à la charte ANC de Maine et Loire. Il s’agit d’une charte de qualité pour l’assainissement autonome qui réunit les SPANC, les bureaux d’études et les entreprises du Maine-et-Loire. 

La charte ANC a pour ambition d’offrir aux particuliers un choix de professionnels engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les garanties nécessaires. L’engagement des installateurs, des bureaux d’étude, des SPANC et des vidangeurs dans cette démarche qualité doit permettre :

  • D’instaurer la confiance des particuliers et contribuer à la pérennité des installations,
  • De systématiser le respect des procédures administratives et des textes juridiques,
  • De développer la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
  • D’apporter la reconnaissance de ceux qui s’engagent à effectuer un travail de qualité,
  • D’améliorer et d’harmoniser les pratiques des acteurs de la filière,
  • De partager les informations techniques et réglementaires.

Pour consulter l'intégralité de cette charte, cliquez sur ce lien

Dans quelle(s) situation(s) solliciter le SPANC ?

La construction ou la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

Construire ou rénover un bâtiment doté d’un dispositif d’assainissement individuel nécessite obligatoirement de faire appel au SPANC. Outre les informations et autres conseils qu’il peut distiller, il effectue le contrôle de conception/réalisation indispensable à l’aboutissement du projet. En effet, cet examen permet de s’assurer que le système d’assainissement envisagé est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d’un puits destiné à la consommation…) et avec le nombre d’occupants de la maison ou la capacité d’accueil du local. Toutes ces données composent ce qui est appelé l’étude de filière.

Les différentes étapes du contrôle de conception/réalisation

  1. Les habitants doivent remettre à leur mairie et en 4 exemplaires leur dossier de demande constitué du formulaire complété par leurs soins et de l’étude de filière (le SPANC des Portes de l’Anjou met à disposition sur demande une liste de bureaux d’études agréés pour effectuer ce diagnostic). Les services municipaux émettent un avis et transmettent le dossier au SPANC pour instruction.
  2. Sous 1 mois maximum et après vérification de l’étude de filière (respect des prescriptions techniques et de la réglementation en vigueur), le SPANC délivre une autorisation de travaux.
  3. Une fois l’installation réalisée, avant le remblaiement de la tranchée, les particuliers contactent le SPANC pour une visite de contrôle du chantier par rapport au dossier validé (conception, implantation).
  4. Si tout est dans les règles, le SPANC remplit un procès-verbal de conformité. Si non, il informera des ajustements à apporter puis se déplacera à la fin des travaux pour une contre-visite.

Tarif forfaitaire depuis le 1er janvier 2015

  • 40 € HT pour la vérification préalable du projet (Phase Conception) ;
  • 70 € HT pour la vérification de l’exécution des travaux (Phase Réalisation).

À noter

  • un dispositif d’assainissement non collectif par le sol est à privilégier ;
  • pour les projets liés à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), le contrôle de conception s’accomplit avant l’instruction du dossier. Ainsi l’approbation du dispositif est à joindre à la demande d’autorisation ;
  • une réhabilitation de son système d’assainissement non collectif doit être envisagée dès lors qu’il y a atteinte à l’environnement ou risque pour la santé.

Contact

Communauté de Communes Les Portes de l’Anjou / SPANC, 02 41 76 19 03, secretariat@cc-lesportesdelanjou.frdst-etudes@cc-lesportesdelanjou.fr

La vente d’un bien immobilier

En cas de cession d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir un diagnostic de bon fonctionnement datant de moins de 3 ans. Si tel n’était pas le cas, il doit obligatoirement contacter le SPANC pour convenir d’un rendez-vous au cours duquel un contrôle de cession immobilière sera effectué. Si les normes ne sont pas respectées, l’acheteur aura 1 an pour mettre son système en conformité.

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Tarif forfaitaire depuis le 1er janvier 2015

70 € HT

Contact

Communauté de communes Les Portes de l’Anjou / SPANC, 02 41 76 19 03, dst-etudes@cc-lesportesdelanjou.fr

Le rapport SPANC 2013

Chaque année le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC est soumit au Conseil communautaire par le Président de la communauté de communes et est présenté dans les 6 mois après clôture de l'exercice.
Aussi, chaque maire des communes membres de l'EPCI (s'il y a eu des transferts de compétence) informera son Conseil municipal du rapport annuel, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2014. (Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Quelques conseils pour bien entretenir et pérenniser son système d’assainissement non collectif

  • Pour assurer leur entretien et leur contrôle, les installations et les regards doivent être accessibles, c’est-à-dire situés hors des espaces de stationnement, de stockage ou de plantation ;
  • Afin d’évacuer les matières solides accumulées au fil du temps, une vidange du dispositif d’épuration est à effectuer tous les 4 ans environ, ce qui ne dispense pas d’un contrôle visuel annuel ;
  • Il est conseillé de surveiller les filtres tous les 6 à 12 mois – en cas de dépôts obstruant le système, il convient de les nettoyer au jet (hors de la fosse) ou de les changer si nécessaire ;
  • Il ne faut pas hésiter à vérifier régulièrement le bac à graisses (volume des dépôts, absence d’odeurs, non colmatage des canalisations) et à le vidanger tous les 2/3 mois ;
  • Si l’installation est équipée d’un poste de relèvement, un nettoyage fréquent des flotteurs s’impose ;
  • Il est formellement interdit de verser dans les canalisations des produits nocifs pour l’environnement : white-spirit, huiles, peintures, acides, soude, médicaments… ;
  • Pour les tâches ménagères, il est préférable d’utiliser des produits biologiques plutôt que de l’eau de javel s’avérant corrosive pour les canalisations.